Interdiction de vente immobilière pour les logements classés DPE G : un tournant pour le marché immobilier

Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire les consommations énergétiques, la France s’apprête à interdire la vente des logements les plus énergivores, ceux classés en catégorie G du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Décryptage de cette mesure qui pourrait bouleverser le marché immobilier.

Le contexte législatif et réglementaire

La loi Énergie-Climat, promulguée en novembre 2019, prévoit une série de mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique et à améliorer la performance énergétique du parc immobilier français. Parmi ces dispositions figure l’interdiction progressive de mise en location et de vente des logements classés F et G au DPE, les plus énergivores.

Cette interdiction se mettra en place progressivement, avec une première étape concernant l’interdiction de vente des logements classés G dès 2025. À partir de cette date, les propriétaires devront effectuer des travaux d’amélioration énergétique pour pouvoir vendre leur bien. En 2028, ce seront les logements classés F qui seront visés par l’interdiction.

L’impact sur le marché immobilier

Cette mesure pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier français. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), près de 5 millions de logements sont actuellement classés F ou G en France, soit environ 17 % du parc immobilier.

Pour les propriétaires concernés, cette interdiction représente un véritable défi. En effet, ils devront réaliser des travaux d’amélioration énergétique pour pouvoir vendre leur bien. Ces travaux peuvent être coûteux et complexes à mettre en œuvre, notamment dans les copropriétés où il est souvent nécessaire d’obtenir l’accord de plusieurs copropriétaires.

Les aides financières pour accompagner les propriétaires

Afin d’aider les propriétaires à réaliser ces travaux, plusieurs dispositifs d’aides financières existent. Parmi eux, on peut citer :

  • MaPrimeRénov’, une aide financière attribuée sous conditions de ressources et qui peut couvrir jusqu’à 90 % du montant des travaux ;
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique ;
  • Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de déduire une partie des dépenses engagées pour certains travaux d’amélioration énergétique.

Ces dispositifs ont vocation à faciliter l’accès aux travaux d’amélioration énergétique pour les propriétaires et à encourager la rénovation du parc immobilier français.

Les bénéfices pour l’environnement et les consommateurs

Au-delà de l’impact sur le marché immobilier, cette mesure vise avant tout à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à diminuer la consommation d’énergie des logements. En effet, le secteur du bâtiment est responsable d’environ 40 % des émissions de CO2 en France.

Pour les consommateurs, améliorer la performance énergétique des logements permet également de réaliser des économies sur les factures de chauffage et d’électricité. Selon l’ADEME, un logement classé G consomme en moyenne 450 kWh/m² par an, contre 50 kWh/m² par an pour un logement classé A.

Ainsi, en interdisant la vente des logements les plus énergivores, la France s’engage dans une voie plus respectueuse de l’environnement et favorable aux économies d’énergie. Les propriétaires concernés devront se préparer à réaliser des travaux afin de pouvoir vendre leur bien, mais pourront compter sur diverses aides financières pour faciliter cette démarche.