Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire et votre banque vous demande une attestation d’hébergement ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce document essentiel : pourquoi il est demandé, comment l’obtenir, quels sont les éléments à y faire figurer et quelles sont les alternatives en cas de difficultés.
Pourquoi une attestation d’hébergement est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire ?
Les établissements bancaires ont besoin de vérifier l’identité et la domiciliation de leurs clients. Cette obligation découle des régulations nationales et internationales visant à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale. En France, cette exigence est notamment inscrite dans le Code monétaire et financier.
Ainsi, lorsqu’une personne souhaite ouvrir un compte bancaire, elle doit fournir plusieurs documents justifiant son identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) et son domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, etc.). Lorsque le futur titulaire du compte réside chez un tiers (parent, ami, conjoint), il doit fournir une attestation d’hébergement, également appelée lettre d’hébergement.
Comment obtenir une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est un document rédigé par la personne qui héberge le futur titulaire du compte bancaire. Cette lettre doit être datée, signée et accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant. Elle doit également mentionner les informations suivantes :
- Les noms, prénoms et date de naissance du titulaire du compte;
- Les noms, prénoms, date de naissance et adresse de l’hébergeant;
- La durée de l’hébergement (si elle est limitée dans le temps);
- Le lien de parenté entre les deux parties (s’il y en a un);
- Le fait que l’hébergement est gratuit ou payant.
Pour faciliter cette démarche, certains établissements bancaires mettent à disposition des modèles d’attestation d’hébergement à compléter.
Quelles sont les alternatives à l’attestation d’hébergement ?
Dans certaines situations, il peut être difficile d’obtenir une attestation d’hébergement. Par exemple, si vous êtes sans domicile fixe ou si votre hébergeant refuse de vous fournir cette lettre. Dans ce cas, voici quelques alternatives :
- Domiciliation postale : Vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée dans la domiciliation postale pour bénéficier d’une adresse administrative. Ces sociétés proposent généralement des services complémentaires tels que la réexpédition du courrier ou la mise à disposition d’une boîte postale.
- Centre communal d’action sociale (CCAS) : Les personnes en difficulté peuvent solliciter leur CCAS pour obtenir une domiciliation administrative. Cette adresse permet de recevoir du courrier et d’ouvrir un compte bancaire. Les modalités varient selon les communes, il convient donc de se renseigner auprès du CCAS concerné.
- Association agréée : Certaines associations sont habilitées à délivrer des domiciliations administratives aux personnes sans domicile stable. Il s’agit généralement d’organismes œuvrant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle, comme les Restos du Cœur ou le Secours Catholique.
Les conséquences en cas de fausse déclaration
Fournir une fausse attestation d’hébergement constitue une fausse déclaration, passible de sanctions pénales. Selon l’article 441-1 du Code pénal, le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. De plus, la banque est en droit de clôturer le compte bancaire si elle découvre que la domiciliation était frauduleuse.
Il est donc essentiel de fournir des informations exactes lors de la demande d’ouverture de compte bancaire et de ne pas tenter de contourner ces exigences par des moyens illégaux.
L’attestation d’hébergement est un document indispensable pour ouvrir un compte bancaire lorsque l’on réside chez un tiers. Elle permet à la banque de vérifier la domiciliation du futur titulaire du compte, conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir une attestation d’hébergement auprès de votre hébergeant, pensez à explorer les alternatives présentées dans cet article, comme la domiciliation postale ou administrative.