Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location saisonnière ? Il est essentiel de connaître vos obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration de vos revenus locatifs. Cet article vous présente les principes essentiels à connaître pour être en règle avec l’administration fiscale.
La taxe d’habitation, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu au profit des collectivités locales (communes, départements et régions) pour financer les services publics locaux. Elle est due par toute personne disposant d’un logement meublé, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire, ou encore d’une location saisonnière. La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur dépend de plusieurs critères, tels que la superficie, le standing et l’emplacement du bien.
Taxe d’habitation et location saisonnière
Pour les locations saisonnières, la taxe d’habitation est due par le propriétaire du logement, même s’il n’est pas occupé par lui-même. En effet, le propriétaire est considéré comme étant en possession des lieux au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la taxe est due. Toutefois, si le logement est loué à une personne qui en fait sa résidence principale au 1er janvier, c’est cette dernière qui sera redevable de la taxe d’habitation.
Il est important de noter que certaines communes appliquent une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Cette taxe, dont le montant varie en fonction du type de logement et du nombre de personnes occupantes, est généralement perçue par le propriétaire du bien qui doit la reverser à la collectivité locale. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie concernée pour connaître les modalités d’application et les tarifs en vigueur.
Déclaration des revenus locatifs : quel régime fiscal choisir ?
Les revenus perçus au titre des locations saisonnières sont soumis à l’impôt sur le revenu. Pour déclarer ces revenus, deux régimes fiscaux sont possibles :
- Le régime micro-BIC : il s’applique si vos recettes annuelles (loyers charges comprises) n’excèdent pas un certain seuil, fixé à 72 600 € pour l’année 2021. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges. Il suffit alors d’indiquer le montant brut des loyers perçus (sans déduire les charges) sur votre déclaration de revenus.
- Le régime réel : si vos recettes dépassent le seuil du micro-BIC ou si vous optez volontairement pour ce régime, vous devez déclarer vos revenus locatifs en remplissant une déclaration spécifique (formulaire n° 2031 et annexes) et en joignant les justificatifs des charges déductibles. Dans ce cas, vos charges réelles sont déduites de vos recettes, et seule la différence est soumise à l’impôt sur le revenu.
Il est important de bien choisir le régime fiscal adapté à votre situation, car cela peut avoir un impact significatif sur le montant de l’impôt dû. Un expert-comptable ou un conseiller fiscal pourra vous aider à faire le bon choix en fonction de vos dépenses réelles et des caractéristiques de votre bien.
Les obligations déclaratives pour les locations saisonnières
Outre la déclaration des revenus locatifs auprès des services fiscaux, les propriétaires de locations saisonnières doivent également respecter certaines obligations vis-à-vis des collectivités locales :
- Déclaration en mairie : avant toute mise en location saisonnière, il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu où se situe le logement. Cette démarche permet aux autorités locales de vérifier notamment que le logement répond aux normes de sécurité et d’hygiène requises.
- Collecte et reversement de la taxe de séjour : comme indiqué précédemment, le propriétaire doit percevoir la taxe de séjour auprès des locataires (généralement au moment de la réservation ou du paiement de la location) et la reverser à la collectivité locale. Les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe varient en fonction des communes, il est donc important de se renseigner auprès de la mairie concernée.
Enfin, n’oubliez pas que certaines plateformes de location en ligne comme Airbnb ou Booking.com peuvent vous aider dans vos démarches administratives et fiscales en percevant et reversant directement les taxes pour votre compte, ou en vous fournissant des outils pour déclarer et payer vos impôts facilement.
En comprenant bien les obligations fiscales liées à la location saisonnière, vous pourrez profiter sereinement des revenus générés par votre investissement immobilier tout en étant en règle avec l’administration. N’hésitez pas à consulter un expert en fiscalité pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre situation fiscale.